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Un don défiscalisé
Pour les particuliers,
déduction de 66% dans la limite de 20% du revenu imposable
à régler avant le 31 décembre de l’année civile en cours (article 238bis du code général des impôts)
Pour les entreprises,
déduction de 60% dans la limite de 0,5 millièmes du chiffre d’affaires
dans la limite maximale de 50 000 euros/an
à régler avant le 31 décembre de l’année civile en cours (article 238bis du code général des impôts)
A réception de votre don,
nous établissons un rescrit fiscal normalisé (CERFA) à intégrer à votre déclaration annuelle d’impôts permettant aux services fiscaux la défiscalisation de votre don sur le montant de votre impôt.
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